Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation de Latón Creation

Les présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation réglementent l’utilisation et la gestion du site Internet latoncreation.com (ci-après, indistinctement, le « Site »), propriété de LATON CREATION ACCESORIOS PARA MARROQUINERIA, SL (ci-après, « LATON CREATION »), société dont le siège social est sis  C/ Calera nº 5, 28760 Tres Cantos, Madrid, Espagne, titulaire du CIF (Code d’identification fiscale) n°  B88270996.

L’accès au Site, ainsi que l’utilisation de celui-ci, implique la condition d’utilisateur dudit Site et, par conséquent, l’acceptation totale des termes et conditions contenus dans les présentes Mentions légales qui doivent être lues avant chaque accès au Site, afin de tenir compte de toute modification éventuelle..

1).- LATON CREATION est, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, la titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle contenus dans tous ses espaces présents sur le réseau public dénommé Internet, ainsi que de tous les éléments qui y figurent (à savoir, à titre énonciatif : les images, les son, l’audio, les vidéos, les logiciels, les marques ou logotypes, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, etc.), propriété de ses concédants de licence.

Le visiteur s’engage à respecter ces droits.

2).-

L’utilisation ou la publication, en tout ou en partie, à des fins commerciales, de documents, photographies, films, logotypes et éléments graphiques est strictement interdite sans autorisation préalable. Ladite autorisation doit être demandée à LATON CREATION (info@latoncreation.es). Il est interdit de modifier le matériel, concernant lequel LATON CREATION se réserve tous les droits. Il convient de noter qu’un échantillon ou un exemplaire d’essai est demandé avant de donner l’approbation finale.

3).- Usage personnel et non commercial : les documents peuvent être copiés à condition que la mention légale de réserve des droits d’auteur et les indications des sources soient indiquées, qu’aucune modification ne soit apportée et qu’ils ne soient pas reproduits intégralement.

Dans tous les cas, les photographies, les films, les logotypes et les éléments graphiques ne peuvent être utilisés ou copiés sans l’autorisation préalable de LATON CREATION.

4).- Les personnes responsables des sites Internet qui créent des liens vers ce Site doivent en informer LATON CREATION par courrier électronique à l’adresse suivante : info@latoncreation.es

L’inclusion de ces connexions n’implique aucun type d’association ou de participation avec les entités connectées. LATON CREATION se réserve le droit de refuser cet accès à tout moment et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu ou l’utilisation des données à caractère personnel.

5).- LATON CREATION ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages et intérêts de toute nature résultant de la non-lecture des présentes mentions légales ou du non-respect des obligations spécifiques des conditions qui y sont énoncées.

Le visiteur est responsable des dommages et intérêts pouvant être causés aux sites Internet de LATON CREATION.

6).- La réglementation applicable est la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse doit être soumise aux cours et tribunaux de la ville de Madrid, Espagne.

Politique sur les cookies.

Comme tel est le cas dans d’autres sites Internet, LATON CREATION utilise des cookies dans le but de fournir une utilisation personnalisée à l’utilisateur du Site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur l’ordinateur / le smartphone / la tablette de l’utilisateur lors de l’accès à certains sites Internet dans l’objectif de stocker et récupérer des informations sur la navigation effectuée à partir dudit dispositif.

Le navigateur de l’utilisateur utilise des informations concernant la visite du site Internet  pour personnaliser certaines pages ou certains éléments. Aux fins d’analyses statistiques, un cookie peut également être utilisé pour transmettre à notre serveur un numéro unique et anonyme généré de manière aléatoire. Il n’est pas possible d’identifier l’utilisateur via un cookie. Généralement, un cookie contient le nom du domaine d’où il provient, sa « durée de vie » et une valeur, qui est souvent une valeur textuelle ou un numéro unique généré de manière aléatoire.

Quels types de cookies existe-t-il?

Les cookies peuvent être :

• Selon leur origine :
  • Des cookies propres : il s’agit des cookies générés par le site Internet visité.
  • Des cookies de tiers : Il s’agit de cookies reçus lors de la navigation sur un site Internet, mais qui ne sont pas générés par le titulaire du site Internet, mais par une autre entité qui traite les données obtenues par le biais des cookies.
• En fonction de la durée pendant laquelle ils demeurent actifs:
  • Des cookies de session : Il s’agit d’un type de cookies conçus pour collecter et stocker des données lorsque l’utilisateur accède à un site Internet. Ils ne sont pas enregistrés dans le terminal de l’utilisateur lorsqu’il quitte le site.
  • Des cookies persistants : Il s’agit d’un type de cookies pour lesquels les données demeurent stockées dans le terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par la personne responsable du cookie, qui peut aller de quelques minutes à plusieurs années.
• Selon leur finalité :
  • Des cookies techniques : ce sont les cookies strictement nécessaires à la fourniture de certains services expressément demandés par l’utilisateur. Si ces cookies sont désactivés, l’utilisateur ne pourra pas recevoir correctement le contenu et les services proposés sur notre site Internet.
  • Des cookies analytiques : Ce sont ceux qui permettent le suivi et l’analyse statistique du comportement de l’ensemble des utilisateurs de notre Site. Ces informations nous aident à en améliorer le fonctionnement.
  • Des cookies publicitaires : Ce sont les cookies qui permettent la gestion des espaces publicitaires en fonction de critères tels que la fréquence d’affichage des annonces.
  • Des cookies comportementaux : Ils permettent la gestion des espaces publicitaires en fonction du profil spécifique de l’utilisateur.

Quels types de cookies utilisons-nous sur nos sites Internet ?

LATON CREATION utilise les cookies suivants sur son site Internet :

Type de cookie	Informations sur les cookies	Finalité
COOKIES PROPRES
Cookies de session	Ils permettent de parcourir facilement et rapidement de nombreuses pages d’un même site sans avoir à s’identifier  à nouveau, ni à lancer le processus dans chaque rubrique visitée.	Ils sont nécessaires pour l’authentification ou l’identification de l’utilisateur.
Cookies techniques	Ils facilitent le contrôle du trafic et la communication de données. Ils permettent d’identifier la session et d’accéder aux parties à accès restreint, de faire une demande d’inscription ou de participation à un événement, ainsi que d’utiliser des éléments de sécurité pendant la navigation	Ils sont nécessaires pour permettre à l’utilisateur de naviguer sur un site Internet, une plate-forme ou une application, ainsi que pour utiliser les différentes options ou services existants.
COOKIES DE TIERS
Cookies analytiques   Google Analytics https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage	Ils fournissent des informations sur le nombre de pages visitées, les rubriques visitées, le temps de navigation, l’adresse IP et les domaines à partir desquels vous accédez au site Internet de LATON CREATION	Réalisation de rapports statistiques sur le trafic du site.

Comment puis-je désactiver les cookies ?

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur en configurant les options installées dans votre navigateur. Pour cela, vous pouvez visiter la rubrique Aide de votre navigateur, où vous trouverez des informations sur les modalités de modification de la configuration des cookies. Nous vous informons que la possibilité de bloquer les cookies sur votre navigateur peut avoir pour conséquence de vous empêcher d’utiliser pleinement toutes les fonctionnalités du site Internet.

Pour modifier la configuration des cookies, vous pouvez accéder à :

• Microsoft Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies.
• Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
• Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/es/cookies/

Protection des données à caractère personnel

Chez LATON CREATION, nous nous sommes toujours préoccupés de la protection de vos données. Par conséquent, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité, afin de l’adapter à la nouvelle réglementation et de vous informer des modifications qui affectent vos droits :

Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

LATON CREATION ACCESORIOS PARA MARROQUINERIA, SL, société dont le siège social est sis C/ Calera nº 5, 28760 Tres Cantos, Madrid, Espagne, titulaire du CIF (Code d’identification fiscale) n°  B88270996

Dans quel but traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données que LATON CREATION collecte par différents canaux (Site Internet, courrier électronique, formulaires électroniques ou formulaires et documents papier) dans le cadre de son activité sont traitées aux fins suivantes :

• Maintien de la relation commerciale et contractuelle avec LATON CREATION
• Vous informer des nouveaux produits et services des sociétés LATON CREATION
• Coordonnées de contact pour l’envoi de communications commerciales, bulletins et newsletters
• Enquêtes de satisfaction client
• Recrutement

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

En ce qui concerne les fournisseurs, les clients, les collaborateurs et le personnel, nous conservons vos données pendant toute la durée de notre relation contractuelle mutuelle.

S’agissant des processus de recrutement, nous conservons les données pendant toute la durée desdits processus.

¿Por qué utilizamos tus datos personales?

Tus datos personales son tratados por LATON CREATION sobre las siguientes bases legales:

• Tu consentimiento o bien hayan sido suministrados voluntariamente por ti por cualquier medio (formularios en papel, formularios web, e-mail).
• El mantenimiento, desarrollo y ejecución de una relación contractual que mantengamos contigo, en el caso de: (i) prestación de servicios; (ii) relación laboral, mercantil, administrativo, entre otros).

Pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par LATON CREATION sur la base des fondements juridiques suivants :

Votre consentement ou si les données ont été volontairement fournies par vos soins par quelque moyen que ce soit (formulaires papier, formulaires Internet, courrier électronique).

Le maintien, le développement et l’exécution d’une relation contractuelle que nous entretenons avec vous, dans les cas des : i) prestations de services ; (ii) relations professionnelles, commerciales, administratives, entre autres.

À qui communiquons-nous vos données ?

Les données des clients ne sont pas cédées à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire pour la fourniture du service demandé par le client.

Pour vous donner quelques exemples des services qui nous sont fournis et qui peuvent impliquer le traitement de vos données à caractère personnel pour le compte de  LATON CREATION, nous pouvons citer, à titre d’exemple aucunement limitatif : les services professionnels multidisciplinaires, la logistique, le conseil juridique, les services technologiques, d’informatique, de messagerie et de distribution, de maintenance, de sécurité et de surveillance, de publicité et de marketing, les centre d’appels, etc.

Quels canaux utilisons-nous pour obtenir vos données ?

LATON CREATION obtient des données à caractère personnel par le biais des canaux suivants :

• Courrier électronique
• Formulaires / Questionnaires (Internet, format électronique ou papier)
• Échange de cartes de présentation
• Contrats de services
• Salons et événements liés à son secteur d’activité

Quelles catégories de données traitons-nous ?

• Données d’identification, y compris l’image
• Données d’emploi
• Données académiques et professionnelles
• Adresses électroniques
• Informations commerciales
• Données économiques et financières.
• Les données spécialement protégées ne sont pas traitées.

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous aux données personnelles ?

LATON CREATION vous informe qu’elle met en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher le vol ou l’altération des données, ou encore l’accès non autorisé à ces dernières, en tenant compte, à de tels effets, de l’état de la technique, des coûts d’utilisation, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables, pour les droits et libertés des personnes physiques.

En cas de sous-traitance de services, LATON CREATION exige et veille à ce que le responsable du traitement applique les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir un niveau de sécurité approprié par rapport aux risques existants, conformément aux dispositions de l’article 32 du Règlement général sur la protection des données.

Nous réalisons également des analyses d’impact sur les opérations de traitement susceptibles, à notre avis, de porter atteinte aux droits et aux libertés des personnes, afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires et opportunes pour éviter toute violation de la confidentialité.

 

Quels sont vos droits ?

Toute personne est en droit de savoir si LATON CREATION se livre au traitement de ses données à caractère personnel. Vous êtes également en droit :

• d’accéder à vos données à caractère personnel,
• de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de solliciter leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Dans certaines circonstances, les personnes intéressées peuvent : (i) demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conservons que pour l’exercice ou la défense des réclamations. (ii) pour des raisons liées à leur situation particulière, s’opposer au traitement de leurs données.
• Droit à la portabilité des données.
• Le droit de retirer, à tout moment, le consentement accordé, sans que cela n’affecte la licité du traitement effectué par nos soins avant ledit retrait.

En cas d’exercice de vos droits de suppression, d’opposition, de limitation ou de retrait de votre consentement, LATON CREATION cesse de traiter vos données, sauf pour des raisons légitimes impératives ou pour l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Tous les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes : LATON CREATION ACCESORIOS PARA MARROQUINERIA, SL (ci-après, « LATON CREATION »), société dont le siège social est sis C/ Calera n ° 5, 28760 Tres Cantos, Madrid, Espagne, ou à l’adresse électronique : info@latoncreation.es.

Veuillez noter qu’à chaque fois que vous souhaitez exercer l’un quelconque des droits ci-dessus, vous devez joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent nous permettant de vérifier votre identité.

En outre, si vous n’êtes pas satisfait(e) de la façon dont nous avons répondu à vos demandes concernant vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection de données (Agencia Española de Protección de Datos), par le biais du site Internet www.agpd.es.

Comment faire si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales ?

Conformément aux dispositions de la Loi espagnole sur les services de la Société de l’Information (LSSI – Ley de Servicios de la Sociedad de la Información), vous pouvez résilier tout service d’abonnement et exprimer votre opposition à la réception d’informations publicitaires en envoyant la mention ME DÉSABONNER aux adresses suivantes : LATON CREATION ACCESORIOS PARA MARROQUINERIA, SL, société dont le siège social est sis C/ Calera nº 5, 28760 Tres Cantos, Madrid, Espagne, ou si vous le préférez, par courrier électronique à l’adresse suivante : info@latoncreation.es